27-05-07

Druylans & Associés


druylans-200Philippe DRUYLANS - Avocat associé - DRUYLANS & ASSOCIES
druylans@iuris.be

Né en 1958, Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986

Licencié en Droit  de l’UCL;
Licencié en Sciences économiques de l’UCL;
Licencié en Sciences Politiques et Sociales (option Relations internationales) del’UCL;
Lauréat du prix "jeunes universitaires européens" (1989), décerné par la Commission des Communautés européennes (destiné à des assistants et chercheurs universitaires ayant moins de cinq ans d'ancienneté).

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Domaines d’activité :

Négociation et contentieux en droit des affaires :contrats commerciaux et droit des sociétés (cession et acquisition de sociétés et de fonds de commerce, conventions d’actionnaires, conflits entre actionnaires, mise en oeuvre des garanties d’après cession, règlement des conflits entre associés, constitution de sociétés, responsabilité des administrateurs et gérants de sociétés, actions sociales minoritaires) ; Baux commerciaux ; Droit des sociétés en difficulté; Droit bancaire (négociation et conclusion d’opérations de crédit pour les entreprises) ; Droit belge et européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat) ; Droit des associations (ASBL et fondations) et des groupements belges et européens d’intérêts économiques (GEIE – GIE).

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Autres mandats :

· Assistant chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de l'UCL (Département de Droit économique et social) (1986-1994) :
- séminaire de droit commercial (3ème licence - Prf. G.Horsmans et F.'t Kint) en alternance 1 an/2 avec le séminaire interdisciplinaire droit/économie (licence spéciale en droit économique – Prf. A. Jacquemain)
- exercices pratiques d'économie politique (2ème candidature en droit).
- Responsable des stages pratiques de 3ème licence (option droit économique) ;
· Assistant universitaire à la Chambre des Représentants (1989-1990) : suivi et conseils techniques relatifs aux projets de loi en matière économique dont notamment droit des sociétés, droit financier (O.P.A.), droit de la concurrence ;
· Membre du comité de rédaction de la revue "Lettre aux ASBL" (1988-93) ;
· Membre du comité de rédaction de la revue "En droit" (1990-93) ;
· Conférences et cours divers à la FUCAM : Questions pratiques de droit des sociétés (1995-99) ;
· Séminaires de contrats de commerce internationaux à l’ICHEC (1995-99) ;
· Conférences à la SORBONNE (Université Paris I) : « sociétés et marchés financiers » (2005) ;

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Langues :

Français, Anglais, Néerlandais

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Publications – Conférences :

1 Ouvrages et études de plus de cent pages.

- « Groupement européen d'intérêt économique et groupement d'intérêt économique », Memento pratique, Bruxelles, Kluwer-Samson, 1991, 320 pp. (avec la collaboration pour la partie fiscale, de B. Dhayer (25 pp), et pour la partie relative aux obligations sociales de B. Nyssen (20 pp) ;
- « Evolution de la situation concurrentielle dans le secteur automobile et télécommunications, consécutive à certaines opérations de fusion » : Etude réalisée sous la direction du Prof. Anne-Marie Kumps et pour le compte de la DG "Concurrence" de la CCE, Publication de la Commission des Communautés Européennes, Série "Concurrence", 1989, 280 pp ;
- Participation à une étude collective commanditée par le Ministère des Affaires Economiques du Royaume de Belgique et ayant trait à la compatibilité du mode de fixation du prix des médicaments avec le droit européen (1987-1988) ;

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2 Articles divers (sélection).

- «La télédiffusion, dérégulation et conditions de concurrence» in "Bulletin de l'association des économistes de Louvain", 1986 (sept), no4, pp 2 à 16 ;
- «ASBL, Association internationale et groupement européen d'intérêt économique: quelques points de comparaison », Bruxelles, CED SAMSON 1990, Collection "Droit économique de !'entreprise" (tiré à part), 42pp ;
- « La réforme de la Bourse: quelques aspects », in " L'entreprise au présent", N° spécial, mars 1991, 12pp ;
- « La responsabilité des promoteurs, fondateurs, administrateurs et gérants de société », in "L'entreprise au présent", N° spécial, mars & mai 1989, 32pp ;
- « Quelques aspects du brevet européen », in "L'entreprise au présent", 1992 ;
- « Le GEIE, outil de coopération entre entreprises ? » in "Reflets et perspectives de la vie économique", 1991, T. XXX, no 5 pp 323 à 336 ;
- « GEIE: du bon usage de quelques clauses contractuelles », in "En Droit", 1992 n° 25 pp 2 et svts ;
- « La réforme du Marché boursier » in "En Droit", 1991, no3, pp4 et svts ;
- « EEIG : Draft of a balance- sheet », in "Revue de droit des affaires internationales" juin 1993 ;
- « L'octroi de garantie par une société filiale en faveur de sa société mère », in "En Droit", 1992, no39, pp 3 et svts,
- « Europees economisch samenwerkingverband,NV,  BVBA: gelijkenissen en verschillen» in "Bedrijfsactualiteit", sept. 1990, extra no32, 40pp;
- «Le brevet d'invention », in "Journal des Ingénieurs ", n° 31, juillet 1991, pp 19 ;
- «Quelques aspects de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins», Bruxelles, KLUWER SAMSON, 1995, tiré à part, 28 pp ;
- «La transformation des ASBL en sociétés », Bruxelles, KLUWER SAMSON, 1995, tiré à part, 85 pp ;
- «La réforme du droit des sociétés - présentation générale », Bruxelles, KLUWER SAMSON 1995, 77 pp. (publication présentée en annexe d'une coordination officieuse des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, après les lois des 7 et 13 avril 1995).

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3 Conférences

· Conférencier régulier à la Chambre de Commerce de Bruxelles:
thèmes abordés: droit financier et droit des sociétés dont notamment un recyclage de cinq séances relatives à la réforme du droit des sociétés qui s’est déroulé de février à avril 1996 ;
· Conférencier régulier pour Francis Lefèbvre Formation ;
· Cycle de conférences données dans le cadre du programme "PHARE" de la Commission des Communautés Européennes: thème: les aspects juridiques de la privatisation (transformation des entreprises, mise en place d'une commission d'évaluation, procédure: cession de gré à gré, mise sur le marché, noyaux durs et "golden share") ;
·   Conférencier régulier pour Kluwer Formation ;
· Conférences données pour l'Association des Banques Luxembourgeoises (1990 & 1991) sur les groupements européens d'intérêt économique (comp. des législations); conférence du 19 mai 1992 (organisateur: GENERALE DE BANQUE), sur les Groupements d'Intérêt Economique, en collaboration avec Mme S. Israël, administrateur principal, DG institutions financières et droit des sociétés, Commission des Communautés Européennes.

Source: http://www.iuris.be/

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